Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le Safran du Jura
Valfin-lès-Saint-Claude, 39200, France
Téléphone : +33 6 48 61 27 16
Email : contact@lesafrandujura.fr
Site : https://lesafrandujura.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site lesafrandujura.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont des pots de safran en pistils, cultivés et conditionnés artisanalement dans le Jura. Les caractéristiques essentielles sont détaillées sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir accepté les CGV. Un email de confirmation est envoyé. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. : rupture de stock, problème de paiement).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrables. En cas de retard, le client sera informé. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

8. Droit de rétractation et retours

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour des produits.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation au vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :

Par courrier électronique à l’adresse : contact@lesafrandujura.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante :

Le Safran du Jura
Valfin-lès-Saint-Claude
39200, France

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Le Safran du Jura, Valfin-lès-Saint-Claude, 39200, France, contact@lesafrandujura.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

8.3 Conditions de retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine intact. Tout produit retourné incomplet, endommagé, ou sali ne sera ni remboursé ni échangé.

Le retour des produits doit être effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

8.5 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation du client.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent.

8.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En raison de la nature périssable du safran, les produits ouverts ou dont l’emballage a été descellé ne pourront être repris ni remboursés.

9. Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le vendeur à l’adresse mentionnée à l’article 1.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesafrandujura.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.